Les baux locatifs en général

Benhamour-Sadone & Associés
Commissaires de Justice - Huissiers de Justice à Paris

Le Commissaire de Justice - Huissier de Justice est votre partenaire fondamental pour l'analyse juridique du contrat de bail qui lie un bailleur avec un preneur en matière commerciale ou un propriétaire et un locataire en matière civile.

Plusieurs types de baux existent :

• Bail commercial
• Bail d'habitation (loi de 39)
• Bail d'habitation (loi de 48 et suivantes)
• Bail mixte
• Bail professionnel
• Bail meublé
• Bail rural
• Bail verbal
• Bail précaire

Votre Commissaire de Justice - Huissier de Justice sera tout à fait en mesure de délivrer les actes utiles et nécessaires :

• Avant le bail (Rédaction du contrat de bail)
• Au début du bail (État des lieux)
• Pendant le bail (Augmentations)
• En fin de bail (Congé)